CGV
Les présentes conventions ont pour objet de fixer et de codifier les règles et les conditions suivant lesquelles doivent être conclus les contrats de ventes intéressant le Domaine Xavier Muller et sa clientèle.
Les enregistrements de commandes sont subordonnés à l’acceptation par l’acheteur des conditions ci-dessous énoncées. Toutes clauses et conditions contraires sont nulles et non avenues.
Validité d’une commande
Une commande est valide dès la réception du bulletin de commande dument rempli et signé, accompagné de son règlement.
Paiement
Les règlements s’effectuent par chèque accompagnés du bulletin de commande dument rempli à l’adresse suivante :
Domaine Xavier Muller
1 rue du Moulin
67520 Marlenheim
Conditionnement et emballage
Les vins sont conditionnés en carton de 6 bouteilles.
Toujours en carton complet de 6 bouteilles pas de panachage possible entre vins et crémants.
Possibilité de panacher plusieurs références en vins.
Possibilité de panacher plusieurs références en crémants.
Livraison
Uniquement en France métropolitaine.
Nos livraisons sont assurées par un transporteur à partir de 6 bouteilles.
Frais de livraison : tableau joint au verso du bulletin de commande.
10 jours à compter de la date de réception du bulletin de commande, dument rempli et de son règlement.
Toutefois ce délai n’a qu’un caractère purement indicatif et sera maintenu dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Réserves au transporteur
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de casse ou de manquant, les réserves doivent être prises sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée sous 48 heures. Vérifier les marchandises à l’arrivée avec le transporteur, seul responsable.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’articleL120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de port et des frais de retour qui restent à sa charge.
Le client devra alors informer le Domaine Xavier Muller par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Pour faire valoir ce droit merci d’utiliser la page contact.
Reproduction et Copyright
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